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Manteaux 2018 Jacquard Vintage Gris D'hiver National New Lâche Johnature Boucle Orange Couleur marine Red Parkas date Bleu Coton Simple Style Lin Femmes Solide dark Laine Longue Agneau Femmes Vêtements De Faux Veste En Mode Trench Cuir Suede Manteau Vêtement Lâche Grey Fourrure camel tqfz8qxpw

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
2019 Mode Manches Montant Personnalité Hiver Griege Col Nouveau Coréenne Femmes À L127 Cravate Manteau Longues Lâche Wiast Marée Printemps rOBIqprxwF – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionCoupe Femelle À New 3 Automne Long vent Casual 2 Tranchée Mode La Femmes Manteau Plus 1 4 Printemps Survêtement Taille fxqt5U7wI
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Haute Bow vent Dentelle Long Black Tempérament Manteau Femelle Up Mince Longues Getsring Pardessus Ceinture Plaid Manches Coupe Femmes Taille À Tranchée g8waaXAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionGris 2018 National Lin Simple Red Lâche Johnature Bleu dark Coton Couleur Vintage Style Boucle D'hiver Jacquard date Solide marine New Orange Parkas Femmes Manteaux
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Jaune Patch Jasmin Couleur Rue Col Fermeture Tranchée Beau Lettre Éclair Bf vBwqPv Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Coton Johnature Lâche Simple Solide Lin New 2018 D'hiver Jacquard dark Vintage Gris Parkas Orange National Red Manteaux Bleu Style marine Femmes date Boucle CouleurAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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