Épais Duvet Hiver Ao689 Noir Veste marine À Long 90 Outwears Manteau Chic Luxe 2018 Chaud Capuchon Blanc De Vintage Femmes Des Le Vers Wrap Bleu Canard Bas Marque RwzxqnSZ
Style Solide Bleu Manteaux Lin 2018 National Boucle Red date Coton marine Gris Orange Lâche Vintage dark New Parkas Jacquard Couleur Femmes Simple D'hiver Johnature 2018 Manches Femmes Tops Manteau Récolte Fermeture Col Vestes Multicolor Goujon Simili Lordxx Éclair Automne Rabattu Cuir Mode Veste À Longues Dames HI1qYU

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
6xl Plus Taille 2018 3 Qualité Fit La 10xl Lâche Hommes Pull Nouveau 2 Tricoté 1 Mâle 5xl Hiver 8xl Chandail Automne Haute wIwrA5Rq – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Le Bas Black Lapin Blanc Amovible Vers Qualité Collier Fourrure D1780 Manteaux Hommes 7xl Duvet Pardessus Chaud 90 Canard De Capuchon Avec À Taille Mudi S Épais Rq4xHH

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionmarine Rose Femmes Polaire Grues Hommes Rose Japonais 2019 Sweatshirts Marine Streetwear Brodé Hip Hoodies Casual Bleu Hop x1wR0qqa7
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Peinture Longues culture Manches Couleur c197 Mode Auto c243 2018 c118 C199 Hommes 6 Splash À Chemises Encre c198 c216 Loisirs Mâle Taille Grande Chemise Urbaine vZfn8W06Au niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionBoucle Jacquard Vintage Lâche Lin dark Bleu Manteaux National Red marine date Femmes New Couleur Simple Orange Solide Coton Parkas Style D'hiver Gris Johnature 2018
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Pantalon Hommes 2018 Camo Décontracté Vintage Poches Latérales Harem Cargo Camouflage Lavé f668001 Militaire Streetwear F668001 Hip Hop Black Tactique UtUyqwcdr Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
marine National Coton Johnature date Femmes dark Simple Vintage Red D'hiver New Bleu 2018 Lin Orange Couleur Gris Lâche Jacquard Manteaux Parkas Solide Boucle StyleAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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