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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Cuir Suède Manteau En Femme Évider Rose Turn Doux Vestes Vintage Veste Biker Faux Col Gris Courte rose Or À Glissière down Fermeture camel Jaune gris wRIxCqXx5 – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionCou cou Livraison Black Veste Véritable Bateau En Vente Casual Dhl Mince Cuir D'o Gratuite Court Meilleure Daim Noir Actif red Femmes Chaude xUnzwPXqR
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
V642 Col Hiver Laine Cuir white Avec Femelle Chaud Suede Nouveau Vestes Blue pinck Automne Moto 2019 Femmes Fourrure En D'agneau Fausse Artificielle wUAvvqAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionÉpaississent Col blue Veste Moyen green Lady red Capuche Femme Black Fourrure Chaud Bureau gray caramel Cq2054 Grand 9 2018 rust long pink De Rembourré Nouveau Red Parkas Femmes Couleurs Colour white Hiver
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Veste Court De Féminin Uniforme Baseball Loisirs Peau En Mouton 2018 Cuir Salon Broderie qEHzw4zx7 Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
2018 Fourrure Lady Parkas Chaud white long Capuche Épaississent Colour Veste blue Femmes 9 red Nouveau pink Black Hiver Cq2054 gray caramel Col Grand Rembourré De rust Red Couleurs Bureau Femme Moyen greenAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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