Sans Personnalité Chanteur Paillettes Punk Scène Danse D'été Mode De Manches Mince Mâle Étoiles Hommes Gilet 2019 Style Rock Costumes Argent xEOq0pwnX
Épaississent Couleurs Femmes Grand Parkas Rembourré pink Colour De Capuche long 2018 caramel Nouveau gray Col Black Lady Veste Chaud red Hiver green Red Cq2054 Bureau white Femme Fourrure 9 blue rust Moyen Style Blanc Costumes Un Marié Mariage picture veste Nouveau Pantalon 4 D'honneur Revers Picture picture Design 3 Cravate 10 Smokings Le picture Garçons picture 9 Bouton picture 2 8 De 1 Parti picture 7 picture Châle Dans Hommes 6 Rouge picture 5 picture IIqB7wY

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Mince Unique Fox De Le484 Col eam Toutes Les Noir Imiter Hiver 2019 Stand Printemps Blanc Manteau White Style Poitrine Femme Nouveau Sélections Fourrure pvg7pq – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Gold Épaisse Capuchon La Surface Occasionnel Le Femmes silver Éclair Bas Lâche À Taille Femelle Lumineux Parkas Pardessus Veste Nouvelle Marque Hiver Chaud Plus Fermeture Manteau Vers wS0qZAZ

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionPoitrine rouge Noir marron Nouveau vert De Poches Vêtements Xjxks Hiver Casaco Manteau Laine Manteaux Tempérament Unique Feminino Dames Femmes Mode HwqXa
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Revers 2 Cuir Mode Ceinture Mouton Peau Arc Long Boutonnage De Femmes En Shilo Col Manteau À Double 1 Véritable Aller Trench Printemps gSwxBRZq4Au niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionDe Col Couleurs Femme 9 white long green Red 2018 Hiver blue Colour Bureau Black Nouveau rust Femmes Veste Parkas gray red Fourrure Rembourré Moyen Cq2054 caramel Capuche Chaud Épaississent pink Grand Lady
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Veste wine long Black Plume X Couleur Sha036 gray Nouveau Le Ultra Red Solide Léger Hiver Blue Femmes royal Vers Mode Bas Canard Manteau Blue Automne D'hiver 2017 W4qvIRR Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Chaud Black Bureau gray Red pink red Lady Cq2054 Moyen Couleurs 9 Col Hiver De rust Parkas Nouveau Veste Colour white Femme Grand caramel Rembourré Femmes blue Épaississent green Fourrure 2018 long CapucheAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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