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KLEYR GRASSO > Presentation events > House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Dames Manteaux La Denim Plus Pardessus Navy Femmes Blue Manteau Taille Vintage Jeans Automne Femelle Long Veste 5xl vent Mode Coupe De 65TqT1 – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’invention1 Femelle Luxe Vêtements Manteau Coupe Streetwear Harajuku Solide Couleur Printemps vent Blanc De Coréenne Fit Femmes Veste Loisirs Slim UAnxdz
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Feminino Coton Femmes Pour Survêtement Tops Sherhure Beige De Trench Mode Marque 2018 Capuche Long À Manteau marron noir Automne Casaco xOqFOAAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionLittérature Art Coton D'hiver Chapeau Black Couture Femelle Et W8621 Vêtements Zipper Treillis Épaissie Manteau 2018 Grand
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Femmes Unique Manteaux Taille Mode Long Plus Cuir Longue A1460 En Black Poitrine Noir Automne Nouveau Tranchée Pu Manteau 2018 qr4qpxa7 Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Femelle Vêtements Manteau Et Coton W8621 Couture 2018 Littérature Épaissie Chapeau Zipper Art D'hiver Treillis Grand BlackAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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