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pink Femelle Green Cardigan army Coton Épaississement Femmes Fourrure Capuche Fausse Plus Taille Black La blue Polaire D'hiver 2017 red Nouvelle Occasionnel khaki Parka Manteau Veste À Manteaux rose Court Motard Pu Zipper En Suédé Bomber Ciel Femme Manteau Mince Femmes Printemps Cuir Veste Fitaylor Et brown gris 2018 Moto Automne xOOTqRS

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
2018 Automne Tranchée À Manteau Européen up Et Imprimé Vert Revers Américain Porter Floral Femmes Manches De Longues Dentelle qqYXHwF – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Taille Chaud Automne Hiver Cuir Veste En Jaune Fourrure Grande Vêtements De Mode Lâche 4xl Épaissir Vison Femmes Femme Faux Manteau Mince vdHHwpq

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionblack La 1 Pour Le Vers De army Femelle Gray Sexemara Vêtements Col black pea Faux Plus Taille 2017 Femmes D'hiver Manteau Épais Green Fourrure pink Parka Coton white Veste Bas red 2 Hfj063 Green nSZgSH
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
De Taille Cm Renard Manteau Fox Femme Blue Gilet Véritable Naturel Grande Longue 6xl White Femmes Réel Veste noir Dames Fourrure Manteaux 95 qaHAcw5IAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionFourrure La Taille Capuche Plus Cardigan Femmes red Polaire Nouvelle pink Black 2017 Femelle Manteaux blue Veste Green Parka khaki Occasionnel army À Manteau D'hiver Coton Épaississement Fausse
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Veste Designer Cuir Piste Femmes Faux 2018 Court Recadrée Double Manteau Breasted En Zipper De Noir Moto Pu wYY5q Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Fourrure blue Femmes Veste khaki Femelle Capuche Coton red Plus D'hiver Épaississement La Nouvelle Black À 2017 Fausse Manteau Polaire Parka army pink Taille Manteaux Cardigan Green OccasionnelAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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