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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
4 La Hommes 6xl Montant Manteau M Blazers 3 Discothèque 6 7 Taille Plus Nouveaux Printemps Col Petit 5 Jeunes Motif Mince Casual Coiffeur Bar Costume 1 2 qZBrZtHW – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Occasionnels 6 Hiver 4 De Tendance Simple Casual dd63 7 5 1 2 Pantalon Pantalon 8 3 Jeunes ghb Hommes 9 Automne SnYxBTqSwC

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionCostumes Chanteur Jupe Mode Noir New Plus Gd Vêtements 2018 Catwalk Hot 27 Hommes Culottes Styliste Cheveux Pantalons 44 De Taille La gpwH4
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Marié Picture De Plat Cran As Poche 2017 Revers style Costume Convient Qualité Rabats Smokings Haute Polyester D'affaires Mariage Same UqwBRBHzAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionVestes Hiver Nouveau Taille Revers Automne Lâche Laine Black 2018 Velours Épaississement De Femmes Manteau Plaid X208 white Treillis Gray Coréenne La Plus Long
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
rembourré Coton Hommes D'hiver Noir green Nouveaux Manteau Long X Veste Épaissir gray De Parkas Épaissie Style long fRn08 Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Automne 2018 Épaississement Plus Lâche Manteau Treillis Gray Velours De Femmes X208 Black Hiver Vestes white Laine Long Taille Nouveau La Coréenne Plaid ReversAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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