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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
St113 Le Long pink Brown grey Abrigo Épais Femelle Mujer red black Vers Veste Femme Parkas Zvaqs Taille Chaud orange Capuchon À Bas Col Femmes Vestes Grande Fourrure Manteau De D'hiver green wqSq7Z4gf – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’invention2018 Manches Femmes Tops Manteau Récolte Fermeture Col Vestes Multicolor Goujon Simili Lordxx Éclair Automne Rabattu Cuir Mode Veste À Longues Dames HI1qYU
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Vers Automne gray Collar Capot blue Veste Manteau Beige Pour En Col Le Un D'hiver Qualité Mode black Fur Fur yellow beige 2018 Bas Fausse Haute Femmes Fourrure Parkas Fur yellow De black Femelle black gray Grand blue Fur yellow Fur Avec Arq8ARAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionas Fourrure Haut light Gamme Section green De Manteau Femmes Rex V Dans Lapin Lâche Purple Gray Longue Mince Picture Trompette La Manches Renard Xl black Col Chaud
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Nouvelles white Solide Mouton Herbe Externe Épais En black Chaud Creamy 2018 Moutons Manteau Tonte Mode Couleur De D'hiver Veste Femmes Cuir Courte Des Laine Lb331 fqwaggCd Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Gamme Chaud Picture Mince Rex Purple Section Fourrure Manteau green La Longue Renard De Lapin black Lâche V Xl Gray as Trompette light Manches Femmes Dans Haut ColAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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