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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
M Cowboy Marée Faisceau Harlan Coréen Automne Casual Pieds Nouvelle Hommes Zipper Sauvage 3xl Slim De Pantalon Noir Et Printemps awqzpp – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionMétal Earth De Pantalon Grande Décoration 30black Taille 22dk Personnalité Green Grey Hommes Vêtements K013 63 Nouvelle Loisirs Mode Jeunes En Tendance Coton qxvXXU6w
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Marque Marié Slim Made D'affaires Pantalon Costume Simple De 2 Hommes Mesure As Color Veste Boucle Sur custom Robe Of Picture Personnalisé wIqPUBAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionPull Véritable De D'hiver Gilets Veste Dhl Fourrure Livraison Personnalisé Femmes F691 Rex Ems Lapin En Manteau Gratuite Noir
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
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Conditions de forme
– Étendue de la protection
Manteau Noir Personnalisé Véritable Gilets D'hiver Pull Dhl Veste Fourrure F691 Gratuite En Ems Femmes Rex Lapin Livraison DeAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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