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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
En Fourrure Nouveau Mouton Manteaux Cy317 Renard Pour Manches Femmes Réel Manteau Épaississent Collar Black down Longues De Femelle Casual Capuche Turn Chaud Hiver Peau HqwFd6H – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionCoton Nouveau Manches Manteau Longues 2017 Outwear Hiver Coréen Style Tranchée Lâche Plaid Automne Manteaux 1 À Coat Trench Femme Femmes Pour 7XSS8P
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Veste Naturel Tricoté Vraie Fourrure Dames De Femmes UZwB7xUAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionLivraison Gilets Ems Rex Dhl Noir Véritable Femmes Pull Gratuite Lapin Fourrure D'hiver F691 Veste Manteau De Personnalisé En
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
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Conditions de forme
– Étendue de la protection
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Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

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