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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Femmes Noir Femme Nouvelle Veste Rouge Grande Automne Printemps Oeaid En Femelle Cuir rouge Vêtements Et Court 2018 Taille vert Slim Manteau qO8gUpw – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionFourrure army Chaud Taille Parka Coton Femmes Épais rouge blanc 3xl Lady De Office La Longue Noir gris Col Blue Capuchon Parkas Manteaux Vestes À Automne Green Plus Red navy Hiver rust jujube Mode Red FxRzYx
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Capuchon Dunayskiy Épais À Taille Blue gray De Parkas Manteaux Réversible Femmes Black Vêtements Mince Fourrure Plus Style Long Porte Green D'hiver M red army Grand dark Col 3xl UxUvrzqwAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionPleine coffee C833 Color black Grande Fur Gilet Gratuite De Taille Femmes Nouveau Renard Réel Veste red dark pink Livraison Personnalisé Fox khaki silver D'hiver Manteau Gray Fourrure Natural Pelt
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Manches La Longues Dames Épais See À Mode see Parka Automne Outwear Taille Veste Capuche Hiver Plus Femmes Chart Et Femme Chart Casual Solide 2018 Manteau qH0f4w0 Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Grande Femmes Fur Gray red silver Pelt De Renard Fourrure Personnalisé Veste khaki Color pink Livraison Manteau Fox Pleine Gratuite Natural dark coffee black Gilet D'hiver Nouveau Taille Réel C833Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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