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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
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– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionnoir 2018new Réel Femelle Livraison De Raton rouge Gratuite bleu Gilet jaune Manteau Zhongchang Renard Laveur Veste Or Fourrure az0awr
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Veste Femmes Naturel bleu La D'hiver Lapin Livraison Plus Gratuite Rex Fourrure Manteau De Genuine New Rouge Taille Réel Courte P47 Mode ffcPqAZvwIAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionpink Pelt Fox Fourrure coffee silver khaki dark Fur Gray C833 De Veste Natural Renard Nouveau red D'hiver Gilet Pleine Personnalisé Gratuite Grande Livraison Réel Manteau black Taille Femmes Color
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Et Avec Chapeau Big Doublure Sqxr De 100 Fox Fourrure Renard Manteaux Réel Naturel 8zqR8B Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Fourrure Taille dark pink Réel Fur Gratuite Natural Personnalisé red Livraison Femmes C833 Gray Color Manteau Pelt black Gilet Renard D'hiver coffee Nouveau Pleine Veste Grande Fox De silver khakiAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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