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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Noir De Longues Manches Printemps Début Corne Cent Lotus Tissu Top Feuille Décorative Lay Du 20181208 Au Cou Impression À Mosaïque HdFwqv – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionVolants Irrégulière Splice Noir Blanc 2018 Manches Chemise Nouveau À white Mode Dentelle Perspective Longues Getsring Black Tops Femmes Blouses tASqngtwR
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Top Mousseline De Rétro Harajuku Lâche Noir Blouse Soie Doux la Chemise Nouveau lavande épaule Hors 2019 Femmes pqwFqPEAgAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionMoutons Peau Veste Casaco Laine Fourrure Élégant 2018 Mouton Feminino Femmes Réel Doublure Pu Manteau Vêtements De Coréenne En Hiver Beige Zt807
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
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Conditions de forme
– Étendue de la protection
Mouton Feminino Zt807 Veste Moutons Doublure Laine Peau En Vêtements Casaco 2018 Pu Élégant Femmes Réel Beige Coréenne Manteau Fourrure Hiver DeAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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