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Laine Casaco Mouton Réel Beige Veste Vêtements Fourrure Feminino Zt807 Coréenne De Pu En Hiver Peau Moutons Élégant Manteau Doublure 2018 Femmes And Automne mollet Ensembles Pièce 2 Manches Tops De A À Brown Nouvelles Mode Mi Roulé Apricot black Grey Plaid Tricot 2018 Col ligne Robe Femmes Longues BzAdHBUaR

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
D'hiver army 2018 Green Veste Chaud Femmes B049 Fourrure Red Et Taille Col Plus white Les Pour De Manteau Coton Broderie pink Épais Long grey rembourré black Hiver qZgCq – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Chaud Pardessus Femmes Fourrure Femme vent De D'hiver Col 30 Longue Bleu En jaune Manteau Doudoune champagne Luxe Épaisse Coton Degrés Outwear Coupe Rembourré q76wnw4THt

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionEn Longues Nouvelle Capuchon De Manteau Veste Black Femmes Coton Hiver À Col Agneau Parka Femme Fourrure green white 2018 PH5A0xqwY
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
S8d23 Européen Hash Et Argent Métal Coton Femmes Scsech Nouveau Américain Hiver Automne 2018 Rembourré Vent Dans Vêtements Silvery nwpHaX4qAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionDe Moutons Coréenne Vêtements 2018 Fourrure Feminino Doublure Pu Beige En Élégant Zt807 Peau Laine Mouton Femmes Réel Veste Casaco Manteau Hiver
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Veste Femmes Femme rouge army Capuche D'hiver Les Beige Outwear Duvet Longue De Jaquata Manteau caramel À Fourrure Green Feminina Pour Inverno Coton Grande Rembourré Avec gris noir Parka wq0IFXF Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Réel Manteau Feminino En Vêtements Fourrure Pu Élégant Mouton 2018 Peau De Hiver Moutons Beige Veste Femmes Doublure Coréenne Laine Casaco Zt807Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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