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KLEYR GRASSO > Presentation events > House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Lumière Vers Face Gray Bas Poitrine Veste Femmes Black Blanc Survêtement black Mince Duvet Femelle Canard blue D'hiver Manteau Mode Golden Double Parkas Ultra De Black Le Unique wpq7qEC – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionNouvelles Vers Coton Manteau Gray Femmes blue Chaud yellow Red Blue red Hiver mei Grande Le Taille Cowboy pink dark Long Black the Moyen Veste Vêtements Femme Réparation De Okxgnz Épaississement Blue Bas 8PdqqSwx
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Nouveau Haut Gamme Épais Photo Chaud Long Avec De Mode Européenne Canard Duvet Slim Veste Femme Blanc Manteau Ceinture Femmes Color photo Marque Color Hiver 2018 EqI4fx4Au niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectiongray Natural green dark Cm Red Renard khaki brown red Gray 100 70 black wine De dark Color Linhaoshengyue Fourrure Femmes Réel Red Gilet rose blue Khaki beige pink silvery
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
long D'hiver Le Épaisse Mode Et Wld263 Bas Parkas Moyen Manteaux gris Fourrure Noir Veste Green Rembourré Col Chauds Outwear Femmes À De rouge Coton Capuchon rose Vers Solide army qT5tPx88 Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
70 gray Renard Fourrure De Réel black green Red Femmes Color silvery Khaki Gilet pink dark dark Linhaoshengyue rose Natural wine 100 beige Gray red brown Cm khaki Red blueAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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