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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Mode Bleu Manteau long Parka army Coton marine 2018 Hommes Épaississement Green Moyen Noir Chaud Pour Bas D'hiver Veste Casual Rembourré coffee Nouvelle L'hiver BXdqF – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionPlus S La 5xl Ensemble Costume Chanteur Pants Nouveau Scène Taille Dj Bar 2018 Ds And Coloré Performance long Long Fleur Suit Vêtements Costumes Hommes Graffiti Mâle xxTawr
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Mode Noir Longues Magasin Beau À blanc De Salon La Dj Hommes Chemise Coiffure Nuit Nouveau Personnalité Manches Cravate 2018 zaTqY6Au niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionLaine Véritable Mouton De Col Tops Femme En Hiver Coréen Dark Manteau black 2018 Peau Zt1006 Fourrure Automne Femmes Gray Veste Vintage Renard Vêtements
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Camisa Long X76536l Ddx76535l D'affaires Chemise Robe Casual Hombre Grande Blanc Smart Plaine Coton Taille De Chemises Mode Hommes TOfaFF Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Dark Laine Renard Vêtements Tops Peau Véritable Femmes Mouton En Manteau 2018 Coréen Zt1006 Gray Veste Hiver black Femme Col De Vintage Fourrure AutomneAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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