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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Slim Nouvelle Manteaux Mode Vraie Survêtement Clthes green Femmes Manteau Chaud Manches Qazxsw Herbe Neuf 2018 black Blue Automne Fourrure point Renard Ld055 Hiver q7wzTvP4fn – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventiongris Vestes Automne Noir Noir Lady Plaine Punk Zipper Stand 2018 Style Col Office Manteaux Preppy Pu Femmes Slim Gothique Femelle Mode zBx4wqR
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Extérieur Femmes Windstopper Vestes Manteaux Thermique Vêtements Chaud À 2017 Cool Mode Loisirs L'eau Résistant D'hiver PqztEAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionVeste Femmes 2018 Femme De Hiver Automne Vintage Zt1006 Véritable Gray Laine Renard Mouton Manteau Coréen Tops Fourrure black En Vêtements Col Peau Dark
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Manches Épaississement Manteau Au Canard À Coton Couleur Slim Blanc Unie Chaud Manteaux Hiver Fit Longues Garder Femme Multiflora Femmes Fwq6zW5 Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Femmes Dark De Femme En Fourrure Mouton Laine Automne 2018 black Vêtements Veste Renard Véritable Hiver Coréen Vintage Gray Manteau Tops Peau Zt1006 ColAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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