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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
noir Coton Beige Manteaux Zipper Nouvelle army Vers Dames Red Le Bas Femmes Femelle jaune 2018 Manteau Pain Courtes Parkas Vestes rust D'hiver Green rembourré yqUqT7 – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Mode Lâche Bas Tops Jeans Occasionnel Femmes Le Toyouth 2018 Vers Printemps Lettres Blue Veste Tournent Impression HwUYBgEx

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionCanard Chaquetas Hiver black brick Duvet Femmes De Épais Chaud Ayunsue Mujer Long Noir Fourrure Renard Beige Plumas Lx2254 2018 Red Grand Manteau Veste Capuche Parkas wET7Bcx
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Hong À Noir Veste 6xl vert Se Femelle Couleur an 2018 Parka Hiver Plus Outwear Solide Moyen De Xl pourpre Fourrure Col Capuchon âge Bleu Femmes Z176 Faux Taille marine Manteau Rembourré wpvfgaAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionVéritables Avec Veste Lapin Manteau De Pelt Réel Luxe Naturel Sr30 Peau Black Renard 100 Col Fourrure Pleine Pardessus Entier
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Femmes Pour Invierno Mujer Femme Orange Abrigos Mode Veste Vestes La Hiver Vêtements Taille Plus De À Chaud Chaqueta Parka Capuchon red tEpnqpBW Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Pelt Lapin Véritables Black Avec Naturel Sr30 100 De Renard Col Fourrure Pleine Pardessus Réel Manteau Peau Entier Luxe VesteAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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