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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Xxl Gratuite Bouton Tang navy M Bleu L Manteau Xxxl burgundy Blue S Nouveauté De Veste Nouveau Livraison Style Xl Noir Chinois Longue Top Marine Mode Hommes Classique Costume fw5aABx6q – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionDenim Rose Grue Pantalon Italien Mens Hommes Brodé De Luxe Fit Déchiré Biker Designer Slim Affligé Jeans Trou 886 Bleu wqZXFxYY
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Manteau Smoking Pièce Costume As De custom Satin Breasted Personnalisé Bal Bleu Dernière 2018 Double Fit Marine 3 Masculino Terno Pantalon Color Blazer Picture Slim Conception Hommes apZ5qAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionLuxe 100 Véritables Pelt Pardessus Naturel Fourrure De Col Avec Manteau Lapin Peau Black Pleine Sr30 Veste Réel Renard Entier
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
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Conditions de forme
– Étendue de la protection
Pleine Pelt Peau Naturel Pardessus Manteau Avec Col Renard Entier Fourrure De Lapin Black Veste Réel Véritables Sr30 100 LuxeAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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