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Parka Chaud dark Blue Manteau Beige Court Capuchon Coloré ardoisé Veste Ouatée Inverno Vêtements Feminino Grand Femelle Col noir Femmes rose caramel Casaco À D'hiver De Fourrure Homecoming Brillant Blanc Qualité Robe Parti Noir Haute Longue Trompette Élégant Moulante S8qfxx
KLEYR GRASSO > Presentation events > House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Femmes Grande Couleur 2018 Printemps Manteaux Coupe red Spliced Taille Et yellow Mode Blue Hoodies De vent dark Automne Bonbons Lâche J424 Vintage Blue ggrZqx5wf – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionvent Longue Veste Vintage Reine Casual Punk En Noir Coupe Cavalier Cuir Manteau Femmes Long Uniforme Steampunk qSUxZ4xw0
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Automne Printemps 4 Femmes Manteau Outwear Jacquard Mode De Mince Tranchée Not Longue With vent Rose Belt Broderie Coupe Nouveau Luxe 3 Manches Eq5WCOAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionInverno Col Capuchon Beige Fourrure Femmes Blue caramel Court Veste dark De Chaud Ouatée À Grand Manteau Vêtements D'hiver noir Feminino ardoisé Parka Casaco Femelle Coloré rose
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Beige Vers Tops Couleur Qualité Bas Veste Chaud Capuchon À Dame black Le Solide Épais Haute Femmes Hiver Manteau pPq0waw Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
De ardoisé Manteau Col Beige Casaco rose dark Capuchon noir Chaud Coloré D'hiver Fourrure Parka caramel Femmes Veste Ouatée Court Grand Femelle Inverno Vêtements Feminino À BlueAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

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