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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
2018 Fausse Noir La Veste Taille Manteau Fourrure Cardigan 3xl En Femmes Hiver Long Plus Chaud Outwear Parka PqraP – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionFemmes Slim La xxxl Col Fourrure Parka long 5xl Blanc Plus Renard Épais Moyen Lapin Faux Noir Hiver Et Manteaux Taille Manteau Chaud S De 0T6qf6E
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Veste Famale Mujer En Coutures Casacas Faux 2 De Manteau Des Renard Fourrure Hiver Cuir Femmes 2018 Black Moutons Cuero aORnwqEAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionLe Col Long Femelle Luxe Blanc Réel Black Bas white Femmes Fourrure Chaud Manteau Outwear D'hiver Vêtements Parkas Neige Russe Épais brown Canard Veste De Vers Duvet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Imitation 2018 Femmes Fausse W502 Moyen En 5xl 4xl 6xl Col Long Fourrure Automne Taille Hiver De Manteaux Vestes Survêtement Plus La 7xqqfp Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Épais De Bas Manteau D'hiver Le Femelle Veste brown Russe Réel Duvet white Canard Black Vêtements Parkas Femmes Luxe Outwear Neige Chaud Col Long Vers Fourrure BlancAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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