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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
2019 Flare Manches down Green Manteau Toutes Couleur Collar Nouvelle Les eam Femme Printemps Hiver Army Armée Long Sélections Corne Bouton Court Li03306s Turn Vert d46vwqzvx – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Extra Automne Tempérament Courte Be342 Femmes Qlzw 2018 Casual Black Manteau Veste Col Nouveau Plaid Marée Turn down Vêtements De Mode 6PO67

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionExtra Manteau Piste Femmes Automne 2018 Et Royaume Patchwork Femelle De Printemps Tweed Vestes Simple Courte Base Bleu Rose Designer uni qxXaFRB7w
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Automne Veste Fasion Tiger Cock Appliques Denim Jeans Cowboy 2018 02 Brodé Manches Longues À Tigre Femelle Femmes Manteau Nouveau qSXwWxEAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionInverno Parka Coloré rose noir dark De Femelle Beige Casaco Capuchon Fourrure Feminino Femmes Vêtements Col Court ardoisé Ouatée À Veste D'hiver Manteau Chaud Grand caramel Blue
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Court Qualité Pleine Mode Arrivée Haute Capuche rose Manches Vestes Nouvelle Manteau Lâche Noir De Automne Avec Femelle À Pardessus Imprimer E8YqwExO Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Beige noir Col Femelle Coloré ardoisé Chaud Feminino Capuchon Manteau Blue Grand Vêtements Inverno Casaco D'hiver Fourrure rose De À Femmes dark Court Ouatée Parka caramel VesteAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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