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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Belle Manches Blet De Designer Mode Élastique Tricoté Vintage Robe Soie Jersey Clair Nouveau Moitié Avec Epucci Mince Marque Copie wHzqOXO – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionGaine Robes Femmes Sexy rouge Mode Broderie Beige Nouveau Paillettes De xP6OYq
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Manches Robes Frangée Nouveau Longue cou Pleine 8758 Blanc V En Robe Rendre Femmes qx41TaAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionVêtements De ardoisé Femmes Inverno Grand rose D'hiver Blue Manteau Parka Fourrure Capuchon Femelle dark Chaud À Feminino Beige Coloré Veste caramel noir Casaco Ouatée Col Court
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
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Conditions de forme
– Étendue de la protection
Capuchon Inverno caramel rose Chaud dark Court Coloré De Grand Veste D'hiver Manteau Feminino Fourrure Col Femelle noir Beige Casaco Vêtements Femmes Blue Parka ardoisé À OuatéeAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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