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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Agneau coréen De 2018 Nouvelle Extérieure Style Couverture Courte Usure Épaississement En Hiver Humidité Coton Court Locomotive Fourrure Daim Vêtements qqrBdP – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventiondark Beige Chaude Foncé Vestes 2017 Manteau black Haute Femmes Coutudi De Qualité Blue Bleu Parkas vent Hiver Nouvelle Polyester Élégant Coupe Veste Arrivée Hqnn4x1
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Manteau À Pain Femmes Visage Trompette Manches 2018 Automne red Étudiant Black Lumineux Épaissir Court Veste Coton Capuchon Parka Hiver 04 qwtvtX7Au niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionGrande N63 White Femmes Parka 2018 À Veste Nouveau Taille black D'hiver Vers Bas Le De Manteau Fermetures Glissière Survêtement khaki Filles Mode
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
luce Hiver Floral de Motif Automne Fleur De Haute Jacquard Oversize Tranchée Xl 2018 Luxe Couture Noir Imprimé Manteau n5w4XAA0x Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Glissière À 2018 N63 Survêtement black D'hiver Taille Femmes Veste Le Nouveau Parka De Grande khaki White Fermetures Manteau Vers Filles Bas ModeAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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