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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Chaud 2019 Laine Ceinture Longue Deux Pardessus Zoe down Boutons Femmes C Kaki Turn Manteaux Manteau Saldana De 5qwgFCO – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionPlaid À Survêtement Double Vintage Manches Et Longues Femme Kaki De Pardessus Breasted Automne Long Laine Mode Manteaux Vestes Hiver PPOw8TAq
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Femmes Cachemire Haute Manteau Lâche Termine Laine De Beige Couvert Bouton Style rouge Ulzzang Des marron se Manteaux Et Mélanges Xjxks IgwFBqFAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionMode Filles White Grande À khaki Le Fermetures Manteau Parka black Nouveau Vers Bas Glissière Taille 2018 N63 Femmes Survêtement Veste D'hiver De
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
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Conditions de forme
– Étendue de la protection
Taille Vers N63 Manteau À Mode black Bas White khaki Glissière Le Veste Parka Survêtement Nouveau Femmes D'hiver Grande Filles Fermetures De 2018Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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