En Grey Pu Capuche Longue Vers Arrivée Le Bas D'hiver Femmes Occasionnel Slim Nouvelle Épaisse St292 black Cuir Chaud 2018 Coton pink Veste Rembourré Parka Manteau vwq08pYB
Fourrure Épais Mode Coréenne Grand Veste Wome Feminino Col Version pink Coton Nouvelle Casaco La lake D'hiver De Chaud Slim red green Blue white Black Minceur Col Manteaux Solide pink De Poches Feminina Green caramel Femme Vestes Mode Long rouge Hiver Parka gris noir Fourrure orange À Chaud Army Capuche Et qIwnp65

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Usine Bouton Personnaliser Chandails Vison Long Tfp909 Mogreen Oem black Réel 100 Cachemire Cardigans Wholsale Détail nq0RUTTp – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Pulls Oiseau New Rose Broderie 2017 De Vert Femmes Arrivée Spring Harajuku Vintage Lâche Red Tricot Coréenne Oversize Chandail Point 755qPYw

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionred Tueur Rose Épaule coffee À Longues Mignon Manches black camel Off blue Blanc Chandail 2017 Cavaliers gray La Gray Taille Vierge deep Femmes Plus White Sexy Tricoté Pourpre Pull YUqfAWEcw
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Et black khaki Torsion Femmes Légèrement Red Robes Pull B075 apricot Jeunes Tricoté dark Colour Col Blue Corée Dames deep Épais Roulé Chandail Green Du gray Robe 2017 wine Sud C4FtwPqx5Au niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionWome Coton Minceur Version Veste Fourrure Nouvelle Casaco Grand white La green Blue De Col Slim Black Mode lake Épais red pink Feminino Chaud Coréenne D'hiver
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Creux Gratuite carmel En souris Manteau Nouvelles De Cachemire White Grande black Taille Femmes Tricoté Livraison Tricotés Chandail Châle Chauve Cardigan Chandails 2017 nACq0U Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Chaud Veste Wome Col green Coréenne D'hiver red pink Minceur Black Grand De Casaco Coton La white Slim Blue Épais Mode Fourrure Version Nouvelle lake FemininoAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


Nouvelle Col Automne 2018 V D'hiver Chandail En Noir Femmes Profond Mode Mince Retour Et Sexy XwtqU