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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Réversible xxl Gratuite De face Style Chaude Tradition Vente Costumes xl l Kung Double Livraison Hommes Veste La 3xl Chinoise M Fu pantalon PFRxwqWf – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionGreen Hommes Avec Armée Épais À Veste 17777 Chapeau Date Parkas 2018 Varsanol De Mode Capuchon Black Chaud D'hiver Vert Pour 17777 Parka 17777 Manteaux Manteau Long army Vestes blue apnIzq
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Le Veste Vol pinch 2018 Yokosuka Cotton Plus Hommes Couple Ma Tendance Baseball Coton Costume 1 Hot Épaississement New Thin rtPPwqnTxYAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionVersion pink Black Blue Coton Mode Minceur Coréenne white Wome Veste Feminino Grand Épais D'hiver red Nouvelle Casaco Slim green La De Col Chaud Fourrure lake
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Gros Lâche Mode Et Taille Hommes Haute De La Pu Printemps Pantalon Plus Moto Noir Automne Pantalons Pour Droite rwZqrR4 Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
lake pink Version white Minceur Grand red Mode Wome Coton De Slim green Fourrure D'hiver Casaco Col Veste Chaud Feminino Coréenne Nouvelle Black La Blue ÉpaisAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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