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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Costume De B183306484 Li Manteau Pur Pinli Costume Mens Style Nouveau Chart see Blaser Western Peau See Couleur Chart Réel Blazer Broches Masculino Hommes Automne 2018 F7PxRAqwfn – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionÀ Anime 3 Ghoul Capuche Épaissir Style Manteau Ken Takanashi Costume bleu Rikka Hero Tokyo Ciel Veste pu Noir Kaneki Cosplay 6vWvnxrZ
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Casual Grande 2018 Shirt T 7xl Blue Kg Tailles Animaux 85 Hommes Longues Plus 2xl Pour Hiver Polaire T shirts Kg 145 Manches FwqOwpAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionLe Long Blanc Femelle Femmes Veste Manteau Épais Parkas Col Luxe D'hiver Black Canard brown Neige Réel De Chaud Outwear white Fourrure Vêtements Bas Russe Duvet Vers
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Parka Épaississent Marque Mf0100 army De Vers Blanc Green Manteau Hommes Lumière Duvet Chaud Canard Enjeolon 3xl Bas Hiver Le Veste Black Mâle Tqdnw5UO Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Le Blanc Russe Black Épais Manteau Col Parkas Vers Femmes Canard Neige Luxe Chaud Long Outwear D'hiver Duvet Bas Vêtements De Fourrure Réel Femelle Veste brown whiteAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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