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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Fait Mariés Vin De Noir Châle Commande picture Pantalon 3 picture Costume 2 Smokings Revers Mariage picture pictu 4 12 picture picture Bouton 11 Rouge veste picture picture Mens 10 8 picture 9 picture Style Avec Costumes Sur Cravate picture Picture 1 6 7 picture Gilet Un 5 Xq7w7WEr – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionMarié Noir Stade blanc Blanc Paillettes Pantalon Marque Fit Mariage Noir Hommes Costume Slim Veste Costumes De Mode Smokings Blazers Bal Nouvelle xBw1U40qa0
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
3 Gratuite Tops T D'été Qmx4 Coton Couleurs T Livraison Tee 1 Qmx4 Roulettes 2 4 100 Skate shirt qmx4 qmx4 Garçon 4 Planche qmx4 À shirts UPgnYTAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionLuxe Parkas Le Long Russe Blanc Fourrure Canard D'hiver Épais Réel Black Outwear Neige brown Femelle Chaud Duvet white Bas Veste Col Femmes Vêtements Vers Manteau De
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Cachemire Chaud Tricoté Homme Mode En Laine Pull V Hiver 7xl 6xl 2017 Chandail Patchwork New 1 Épais cou 8xl 2 Automne Hommes 4B4xqv7w Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Vêtements Russe Outwear Canard Vers Parkas Veste Bas Le Long Manteau Col Chaud Fourrure Neige D'hiver Réel white Black Luxe Femelle De Épais brown Femmes Duvet BlancAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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