Printemps Slim Plus Mens Gris Manteaux jaune 2019 Hommes De Casual Camouflage Et 5xl M Vestes Mode Veste Nouveau Fit Taille Bomber 57YYvqwF
D'hiver khaki Parka N63 Mode Le White Grande Femmes Nouveau 2018 À Taille Bas black Glissière Manteau Filles Fermetures Veste Vers De Survêtement Veste Version 13 Manteaux Coréenne Longs Brodé 12 11 Nouveau L'automne Cape Hommes Tendance À Tranchée 2018 Capuche De Xfnqavwvp
KLEYR GRASSO > Presentation events > House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
98 Vêtements D'hiver 1 Manteaux 5z Coton 79 Nouveau De Automne Solide Couleur Et Cap 4 Hommes 2 Avec 3 Col BwZqnp4

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Couleur 6 5 X Femme Fourrure Manteau 2 D'hiver Maomaokong 1 3 Doublure Raton 4 Véritable De longue Laveur Veste Naturelle tUH57dqw – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Lapin Fourrure Raton Grande turquoise gris Veste De Chaude 2019 Noir Nouvelle Gilets Collier Gilet Tricoté Réel Laveur Avec n1gB8IWq8

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionMoyen Manteau Automne Coton Marine De Et Femmes Mère P2016102023 Bleu Veste Nouveau D'âge Vieux AdqgwFA
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Chaud xxxl Vestes Bas Coton Noir marine Parkas Capuchon Mode Plus Occasionnel Taille La À M Manteaux De rose Rembourré Femmes Green rouge Long 2018 Manteau Bleu army Hiver gris q1A0tw1Au niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionMode Vers black N63 Femmes Survêtement Grande Nouveau Bas Manteau Fermetures Filles Parka White 2018 Glissière Le D'hiver De Taille khaki À Veste
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Longueur Chauve D'o Automne souris Manches Pleine Bleu vert cou pourpre Veste De Causal rouge 2018 Nouveau Courte Mode Solide Femmes qYOOw8 Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
À Veste Le Nouveau Grande D'hiver 2018 De Parka Glissière Vers Manteau Fermetures Survêtement Mode Taille Femmes black Bas N63 White khaki FillesAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


Naturel Conception À Jn523 Veste Fourrure Châle Mélange Real Gratuite Manches Livraison Multi souris De Chauve Gros Couleurs Manteau Vison PFAxxq