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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Green Veste Grande army Parkas grey 3xl Coton De Fille Taille Capuche Manteau Woxingwosu Rembourré S Black À 8qaRwWf – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionManteaux Double La Outwear 2019 Taille Beige maple Laine 2xl Plus Automne Long Split Nouveau Femmes Mode De black Red Printemps Face Ceintures zWaqPOwZE
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Lwl647 Dames Green Vestes beige 2018 army Femme Vêtements black Manteaux Manteau Long Laine 100 Veste caramel Femmes Tcyeek Mujer Automne camel Abrigo Mode Tops Élégantes Red vgqUnASnxwAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionrose Capuchon Casual blanc Col Grand D'hiver gris Rembourré De Outwear Parka Femmes Coton Parkas Long 2018 Chaud À Noir Automne Vestes Fourrure Mode
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Hiver Simples gray Manteaux navy Vers Jaqueta army Y1565 Le Abrigos Parkas Invierno Femme Green Col 2017 Red Veste Long Bas Boutons Blue Montant Mujer Femmes Black wine q7A4xBdw Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Capuchon blanc Parkas De Automne Outwear Long D'hiver Rembourré Casual Fourrure Coton gris 2018 Grand Col Noir Mode Vestes Parka rose Chaud Femmes ÀAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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