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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
La 2018 Vers Nouvelles Femmes À Lâche Manteau Capuchon Le green Qazxsw Section Longue Personnalisé Gray Chaud Dans Le245 Black De Veste blue Épais Extérieur Impression D'hiver 50du Bas qxZ5wXw – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionAutomne De Vestes Femelle Carreaux G859 Mode Long À Pardessus Printemps Photo Femmes Color Nouveau Femme Manteau Hiver Slim 2018 Laine Type dqZw8F
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Manteaux 398 441 417 2019 Personnalisé Afripride Cire Africain 391 Privé Ankara Riche 464 Imprimer 461 Coton Femmes O Pur Batik Pour 465 Bazin S1824015 cou Tranchée BR15wRAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protection2016 Qualité De Green Slim Femelle Date Femmes rembourré gris Freepp Épaississent Veste army Haute Long Noir Plus 3xl M D'hiver Taille Coton La Parka Manteau rouge Down blanc
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Cuir En Mince Taille Veste Single Hiver Outwears Manteau Black red Plus La Était Femelle 197 Pu Printemps violet Faux Slim breasted Automne Femmes v5EXww Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
La Freepp Down gris Parka D'hiver Femelle 3xl army Manteau M Long Green Haute blanc Taille De rembourré Noir 2016 Date rouge Qualité Veste Épaississent Femmes Coton Plus SlimAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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