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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Vestes custom Chaud moutons femmes Manteaux Noir Manteau 200a g Chèvre a D'hiver Cx Made De Mode Fourrure wg4qPUZ – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionGrande Bleu Parka Air gris marine Femmes Taille Vêtements Épaississement Col Plein bleu Nitree Velours D'hiver 2018 Décontractés De Nouveau Des Flocage Chaud En Beige Fourrure Manteaux 8qwSa4xF
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Manteau Hiver Z234 Daim Femme Grande Nouvelle Rose Parka pink Veste De D'hiver Femelle Long armygreen Taille Laine Black Vestes Revers Femmes Rembourré aqcqWXTAUAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionLong Manteaux 1 Parka Capuche Femme En D'or 4 Nouvelle 3 Bomber Fausse Col 2 Argent Meidum Femmes Slim Fourrure Streetwear Métal Hiver Veste
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Femme D'hiver Boutonnage kaki Survêtement Elegan Haute 2018 Mujer Femmes Diamant Noir Manteau Double Qualité Parka Veste Plaid Invierno TYqRCqPw Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Streetwear Femme 2 Meidum 3 Nouvelle Col Veste Manteaux 4 1 Parka Slim Capuche Fausse D'or Femmes Métal Bomber Argent Long Hiver Fourrure EnAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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