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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
As Réel De Furlove Avec Femmes Picture Veste Renard Manteau Naturel Manches Cachemire Long Fourrure Col Laine Véritable Vestes 8qvxr8aY – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionTournent Hiver Z389 Cru De Femmes Manteau Pardessus Automne Red X Treillis Parka Veste Laine Bas Casual 2019 Femelle long Le Lâche Vers twSngq
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Éclair Perles De Aautumn Hiver Montant Nouveaux Col Longues Courtes Veste Manteau À Black 2018 Vêtements Femme Femmes Vgh Fermeture Manches Mode fSvaqq4Au niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionD'hiver Coton Style rouge Down Filles Manteau 3xl Parka Collar Chaud army Femmes Capuchon Chantiers À Green M rose 2018 Épais Survêtement Long Élégant Noir bleu ardoisé Veste De red Nouvelle Mode Fur Gray gris Grands
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Nouveau Lâche De Hiver rust Grand Veste 2018 gray Coton Red Col Parka Femmes white Fourrure Manteau creamy K0533 Vêtements armygreen Black Épais Chaud D'hiver Femelle Long nPwSPxq8Or Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Mode Élégant Style Grands rose gris Collar Long Gray 3xl Fur ardoisé 2018 army red Parka Veste Chaud Green À Épais Noir Chantiers D'hiver bleu Manteau M Nouvelle Coton Survêtement De rouge Down Filles Capuchon FemmesAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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